Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Souvenir D’à Venir
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Exploitée par Dorinda Gicquaire De Biase

Adresse de domiciliation :
41–43 Quai de Malakoff
44000 Nantes
France

Téléphone : 07 56 44 69 26

SIREN : 993 859 115
SIRET : 993 859 115 00012

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).

Nom commercial : Souvenir D’à Venir
Site internet : souvenirdavenir.com

Activité principale : fabrication de cosmétiques naturels.

L’activité est exercée dans le cadre d’une domiciliation commerciale.


2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication est :

Dorinda Gicquaire De Biase

en qualité de représentante légale de l’entreprise individuelle exploitant Souvenir D’à Venir.


3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site souvenirdavenir.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, identité graphique, marques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Souvenir D’à Venir ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Souvenir D’à Venir, est interdite.

Les photographies, illustrations, textes ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits qui leur sont attachés.


5. RESPONSABILITÉ

Souvenir D’à Venir s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, Souvenir D’à Venir ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

Souvenir D’à Venir ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Souvenir D’à Venir ne saurait également être tenue responsable du contenu des sites internet externes accessibles au moyen de liens présents sur le site.


6. PRODUITS COSMÉTIQUES

Les produits proposés par Souvenir D’à Venir sont des produits cosmétiques destinés à l’usage indiqué sur leur étiquetage et leur documentation.

Les informations relatives aux produits, à leurs caractéristiques, à leur composition et à leur utilisation sont communiquées conformément à la réglementation applicable aux produits cosmétiques.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel de santé.

L’utilisateur est invité à respecter les précautions d’emploi, les indications et les éventuelles restrictions d’utilisation figurant sur l’étiquetage et l’emballage des produits.


7. DONNÉES PERSONNELLES

Souvenir D’à Venir accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative aux données personnelles :



8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies permettant notamment de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.


9. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle


Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

La médiation de la consommation est accessible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


10. DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les dispositions légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives à la médiation de la consommation.