Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet Souvenir D’à Venir ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire du site.
En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site Souvenir D’à Venir est exploité par :
Gicquaire De Biase
Nom commercial : Souvenir D’à Venir
Entreprise individuelle
SIRET : 993 859 115 00012
Adresse professionnelle :
41–43 Quai de Malakoff
44000 Nantes
France
Adresse e-mail :
Le site internet est accessible à l’adresse :
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Souvenir D’à Venir.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions de service s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont consultables avant toute commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Souvenir D’à Venir propose des produits cosmétiques naturels fabriqués et commercialisés conformément à la réglementation applicable.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue, d’affichage ou des caractéristiques des matières et emballages.
L’entreprise s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
L’entreprise pourra alors proposer au Client un produit équivalent, un report de livraison ou le remboursement du produit indisponible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
ARTICLE 8 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Ce courrier récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix, les frais éventuels de livraison et les informations relatives à la commande.
L’entreprise recommande au Client de conserver cet e-mail.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme de commerce électronique.
L’entreprise ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 10 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande manifestement anormale ou de problème relatif au paiement.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, délais indicatifs et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter l’entreprise dans les meilleurs délais à l’adresse :
Il est recommandé de conserver l’emballage et de fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater les dommages.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le Client doit informer l’entreprise de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions de service.
ARTICLE 14 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS SCELLÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner les produits cosmétiques lorsque leur opercule, leur scellé ou leur emballage protecteur a été ouvert après livraison.
Un produit cosmétique dont le dispositif de protection a été descellé ne pourra donc pas être retourné dans le cadre du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
ARTICLE 15 – RETOUR DES PRODUITS
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation ou accord contraire de l’entreprise.
L’entreprise recommande au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour.
ARTICLE 16 – REMBOURSEMENT
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, l’entreprise rembourse au Client les sommes versées, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Souvenir D’à Venir bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le Client peut contacter l’entreprise à l’adresse :
Le Client doit fournir les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est nécessaire, décrire le problème rencontré.
ARTICLE 18 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur emballage et aux précautions d’emploi communiquées avec le produit.
Les produits cosmétiques ne doivent pas être utilisés d’une manière différente de celle indiquée sur leur étiquetage.
Le Client est invité à prendre connaissance de la liste des ingrédients et des précautions d’emploi avant utilisation.
En cas de réaction indésirable ou inhabituelle, l’utilisation du produit doit être interrompue et un professionnel de santé peut être consulté si nécessaire.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation contraire aux indications fournies.
L’entreprise ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Souvenir D’à Venir, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, noms, marques, contenus et créations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de l’entreprise est interdite.
La marque et le nom commercial « Souvenir D’à Venir » ne peuvent être utilisés sans autorisation.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande et de la relation commerciale, l’entreprise est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles lorsque ces droits sont applicables.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter l’entreprise à :
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 22 – LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et selon les modalités indiquées sur son site internet.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, interruptions des réseaux de télécommunication, pannes informatiques majeures, grèves, épidémies, décisions administratives ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de l’entreprise.
L’entreprise informera le Client dans les meilleurs délais lorsque la situation le permettra.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.
Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation des dernières modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Nom commercial : Souvenir D’à Venir
Entreprise individuelle :
Gicquaire De Biase
Adresse professionnelle :
41–43 Quai de Malakoff
44000 Nantes
France
SIRET : 993 859 115 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable.
Téléphone professionnel : 07.56.44.69.26
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Gicquaire De Biase
Souvenir D’à Venir
41–43 Quai de Malakoff
44000 Nantes
France
E-mail : contact@souvenirdavenir.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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